Mentions légales

Éditeur du service

BEVID SAS (dénomination provisoire — à personnaliser par le client de la plateforme dans Réglages entreprise)

Siège social : à compléter

Immatriculée au RCS : à compléter · SIREN : à compléter

Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter

Capital social : à compléter

Directeur de la publication : à compléter

Contact : contact@bevid-crm.fr

Hébergeur

L'application est hébergée par Emergent Labs — infrastructure cloud gérée. Les serveurs de production sont situés dans l'Union européenne. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est en place entre l'éditeur et l'hébergeur.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme BEVID (marque, logo, interface, code source, textes, images, base de données, architecture logicielle) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est prohibée et constitutive d'une contrefaçon.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Le responsable du traitement pour les données de vos clients (établissements CHR gérés dans le CRM) est l'organisation utilisatrice ; BEVID intervient en qualité de sous-traitant conformément à l'article 28 du RGPD.

Droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) : voir la page Confidentialité une fois connecté ou écrire à dpo@bevid-crm.fr.

Autorité de contrôle : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.

Cookies et traceurs

Consultez notre Politique cookies pour connaître le détail des traceurs utilisés et exercer votre choix.

Signalement

Tout contenu jugé illicite ou tout dysfonctionnement peut être signalé à signalement@bevid-crm.fr. Nous étudions chaque signalement dans un délai raisonnable.